La RIA kézako ? 🧐

⏱️ Temps de lecture : < 2 minutes

Parlons de la grande nouveauté de 2020 (il n’est jamais trop tard pour dépoussiérer les vieux sujets)

✨La RIA✨ la Résiliation Infra Annuelle quoi !

Grande gagnante de l’année 2020 (ok on est vraiment en retard) on vous dit tout sur cette « nouveauté » qui a bousculé le monde de l’assurance (on est très mélodramatique chez altovia).

La RIA c’est quoi ?

Depuis le 1^er décembre 2020, la loi n°2019-733 et le décret n°2020-1438 du 24 novembre 2020, vous autorisent à résilier votre contrat de complémentaire santé de manière infra-annuelle, autrement dit de résilier votre contrat santé à n’importe quel moment de l’année. 

La seule condition : votre contrat doit avoir plus d’un an 😀

Cette nouveauté qui n’est plus trop une nouveauté, vous permet donc de résilier sans frais, sans motif ni pénalité votre contrat, et cela en prévenant seulement votre assureur de votre volonté de résilier. 

Petite info : avant, pour résilier votre contrat de complémentaire santé il fallait attendre son échéance annuelle au 31 décembre. Un peu compliqué non ?

La RIA est là pour vous faciliter la vie !

Maintenant que vous savez ce qu’est la résiliation infra annuelle et en quoi elle consiste, si on allait voir du côté des contrats 😉

Quels sont les contrats concernés par cette formidable loi ?

Pour commencer, seuls les contrats santé sont concernés par la RIA, exit la prévoyance. 

• Le contrat santé individuel : est éligible à la RIA, vous pouvez le résilier vous-même en respectant bien les 1 an de votre contrat. Vous le résilierez donc pour vous et pour l’ensemble des bénéficiaires. En revanche, eux ne pourront pas le résilier à votre place.
• Le contrat santé collectif à adhésion obligatoire, (la mutuelle entreprise) : ce contrat est aussi éligible à la RIA. En revanche, seul l’employeur a la possibilité de résilier ce contrat. Ce cas de figure est plus particulier car la condition de résiliation prend en compte que vous devez souscrire à un autre contrat. Comme dit plus haut, celui-ci étant obligatoire.
• Le contrat santé collectif à adhésion facultative : lui aussi rentre dans le cadre de la RIA il peut être résilié dans les mêmes conditions citées plus haut.

Petite info : les contrats santé comportant des garanties décès, incapacité de travail ou invalidité, assistance, protection juridique, responsabilité civile, indemnité en cas d’hospitalisons sont aussi éligibles à la RIA.

En voilà une bonne nouvelle ! 

(il est pas mal celui-là, vous trouvez pas ?)

Pour résumé, la résiliation infra annuelle vous simplifie la vie !😀