Pourquoi revoir votre formalisme juridique quand vous changez de régime social ?

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Un peu comme un bon ami on a décidé aujourd’hui de vous parler d’un sujet que nous avons tendance à laisser un peu de côté. Et si on allait faire un tour du côté du formalisme juridique ? 

Barbant dites-vous ? N’importe quoi ! Pas avec altovia 😉

Que vous ayez une DUE (Décision Unilatéral de l’Employeur) ou bien un accord collectif il convient de vérifier qu’il est toujours en conformité avec la réalité. 

Et là, vous vous dites mais de quoi ils parlent ? 🤔

Vous voyez, ce document souvent vieux, obscur, auquel on ne prête plus trop attention une fois qu’il est rédigé ? On vous le rappelle si vous l’aviez oublié (mais on n’y croit pas 5 min) il est primordial et obligatoire pour vous et l’ensemble de vos collaborateurs.

Du coup on vous explique pourquoi il est important de le vérifier ?

Plusieurs cas de figures : 

• Si vous aviez mis les garanties il y a fort à parier qu’elles ne soient plus les mêmes
• Changement du taux de cotisation
• Changement de la structure de cotisations
• Changement de régime des salariés (cadre, non-cadre, ensemble des salariés)
• Et bien d’autres encore

Voilà pourquoi il est important de vérifier que vos documents juridiques sont à jour 😉

Bien que ce formalisme soit uniquement sous votre responsabilité, n’hésitez pas à demander à votre courtier un exemple afin de vous guider sur la bonne voie.

Attention, pour vous assurer de sa bonne conformité il conviendra toujours de le faire rédiger et ou valider par un expert juridique.

Comme chaque devoir que l’on ne fait pas on risque une punition, alors si on parlait du risque encourut en cas de mauvais formalisme juridique ?

Pour faire court, vous risquez un redressement Urssaf. Ok très bien dites-vous, mais ça veut dire quoi ?

Eh bien cela veut dire que la cotisation que vous prenez en charge pour la mutuelle de vos collaborateurs (par exemple) ne sera plus exonérée d’impôts. Bien au contraire, celle-ci sera intégrée dans les bénéfices imposables de votre société.

En d’autres termes, vous pouvez oublier le séminaire à Marrakech !